Le réseau Transition écologique en santé

Le réseau Transition écologique en santé s’adresse aux professionnels des hôpitaux et des établissements de soins en Auvergne-Rhône-Alpes. Ses membres actifs sont la Fédération hospitalière de France (FHF), la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés solidaires (FEHAP), la Fédération hospitalière privée (FHP), la Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées (FNAQPA), l’Agence nationale d’appui à la performance (ANAP) et Unicancer. L’ADEME en est l’animatrice jusqu’en 2023, à ce titre elle organise pour les professionnels du secteur, des rencontres et des webinaires, diffuse des retours d’expérience et des lettres d’information sur les thématiques de la transition écologique.

Sommaire du dossier

Maîtriser l’énergie dans votre établissement de santé

Vous gérez un établissement de santé, vous êtes responsable technique énergie/bâtiment. Dans cette base documentaire, vous trouverez, quel que soit votre niveau de compétence, l’information utile à une conduite responsable des décisions et pratiques concernant l’énergie au sein de votre établissement.

Loi Elan – décret tertiaire, nommé Éco énergie tertiaire, établissements sanitaires et médico-sociaux, vous êtes concernés !

Consultez le document explicatif du gouvernement (PDF - 1.28 Mo)

Pour une lecture opérationnelle :

Consultez également la synthèse de la MAPES sur le décret tertiaire (PDF - 577 ko) (Mission d’appui à la performance des établissements et services sanitaires et médico-sociaux [MAPES])

Foire aux questions Éco énergie tertiaire (PDF - 891 ko) (version juin 2020)

Suivi des contrats d’énergie

La consommation énergétique est l’une des principales sources de dépense d’un établissement de santé. Dans une démarche de maîtrise de l’énergie, le suivi des contrats est la toute première étape à entreprendre.

Connaissez-vous bien l’utilisation de l’énergie de votre établissement ? 
Votre facture énergétique fait-elle l’objet d’un suivi efficace ? 
Le contrat de fourniture est-il adapté à vos besoins, optimisé ? 
Avez-vous mis en place une stratégie d’approvisionnement ?

La signature ou la renégociation d’un contrat de fourniture d’énergie doit être accompagnée par des spécialistes juridiques et techniques (bureau d’études). L’Agence régionale de santé (ARS) peut vous aider à identifier les bons prestataires. Différents organismes mutualisent par ailleurs ces compétences, comme les centrales d’achat ou encore les Groupements hospitaliers territoriaux (GHT).

Pour obtenir plus d’informations sur ces prestataires, contactez : philippe.dieudonne@ars.sante.fr.

La cellule environnement de l’Unité wallonne des entreprises (UWE, Belgique) a développé des outils, sous forme de tableurs Excel, pour faciliter la lecture des factures et le suivi des consommations, pour différentes énergies.

► Consulter les outils développés par la Cellule environnement de l’UWE

La Structure associative de rationalisation des achats Centre-Est (SARA Centre-Est) rassemble 26 associations du secteur privé non lucratif. 

► Visiter le site de SARA Centre-Est

En Auvergne-Rhône-Alpes, 15 Groupements hospitaliers de territoire (GHT) ont été constitués en 2016. Objectif : offrir aux patients un meilleur accès aux soins et renforcer la collaboration entre hôpitaux publics.

► Découvrir les 15 GHT d'Auvergne-Rhône-Alpes

L’économie de flux est un nouveau métier, au service des équipements à usage collectif (maîtrise de la consommation d’eau et d’énergie).

► Consulter le PDF « La création d'emplois d’économe de flux et de conseiller en environnement domestique » (PDF - 198.75 Ko)

En France, le marché de l’électricité et du gaz est ouvert à la concurrence.

► En savoir plus sur l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence, sur le site d’information du Médiateur national de l’énergie (énergie-info), institution publique et indépendante.

Le terme d’électricité « verte » désigne l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables.

► Consulter la fiche explicative du Médiateur national de l’énergie sur les offres vertes

Les offres énergie

Le Médiateur national de l’énergie propose d’autres services. Par exemple, comparer les offres d’électricité et de gaz naturel.

► Utiliser le comparateur du Médiateur national de l’énergie

Le site Énergie-info dresse par ailleurs une liste des fournisseurs d’énergie locaux.

► Utiliser l’outil de recherche des fournisseurs d’énergie locaux du Médiateur national de l’énergie

Les centrales d’achats et réseaux d’acheteurs du secteur de santé

Les centrales d’achats des établissements de santé proposent aux établissements de grouper leur commande et procéder à une procédure d’achat commune. Des cellules énergies dédiées au sein de ces structures aident les établissements dans leur démarche d’achat d’énergie.

Consulter le programme d’intervention de l’Union des hôpitaux pour les achats (UNIHA) sur la filière Énergie

Consulter le programme d’intervention du Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) (offre énergie)

Les syndicats d’énergie

Regroupement de collectivités pour l’achat d’énergie, ils proposent leurs services à l’attention des établissements principalement médico-sociaux.

Consulter la liste des syndicats de votre territoire

Suivi des consommations d’énergie

Pour connaître précisément vos consommations, le suivi des factures est indispensable mais pas suffisant.

Vérifiez-vous vos factures à partir des compteurs ? 
Disposez-vous d’outils de comptage sur votre site ? 
Connaissez-vous vos principaux postes consommateurs d’énergie ? 
Analysez-vous la consommation d’énergie de vos équipements afin de détecter de possibles anomalies ou défaillances ?

Pour maîtriser vos consommations et identifier les sources d’économies d’énergies potentielles de votre bâtiment, il est fondamental de mettre en place un outil de supervision.

Mettre en place une instrumentation, ou un suivi énergétique, permet d’optimiser l’exploitation des installations techniques d’un bâtiment et de vérifier sa comptabilité énergétique. L’instrumentation est aussi un point essentiel des Contrats de performance énergétique (CPE).

► Consulter le guide technique de l'ADEME « L'instrumentation des bâtiments pour un suivi des consommations énergétiques »

La plateforme OPERAT (Observatoire de la performance énergétique, de la rénovation et des actions du tertiaire) est une plateforme de recueil et de suivi des consommations d’énergie du secteur tertiaire. Elle constitue un outil d’accompagnement des acteurs du tertiaire dans la transition énergétique.

Consulter la plateforme OPERAT

L’EnviroBOÎTE propose un guide méthodologique très opérationnel aux maîtres d’ouvrage, pour suivre la performance d’un bâtiment. 

► Télécharger le guide méthodologique « Comment suivre la performance d’un bâtiment ? » d’EnviroBOÎTE

Le Comité scientifique et technique des industries climatiques (COSTIC) propose des formations professionnelles continues sur la consommation des bâtiments.

► Consulter la fiche de formation « Mesure et suivi des consommations des bâtiments » du COSTIC

Le Médiateur national de l’énergie (energie-info.fr) propose des explications pour bien lire les index sur les compteurs d’électricité ou de gaz.

► Apprendre à bien lire les index des compteurs avec le Médiateur national de l’énergie

De la même façon, le Médiateur national de l’énergie propose une fiche explicative sur les relevés des compteurs et le calcul de la consommation.

► Mieux comprendre le relevé des compteurs et le calcul de la consommation sur le site Énergie-info

Des hôpitaux picards, adhérents au Réseau énergie environnement des hôpitaux de Picardie (REEHP) se mobilisent pour améliorer la connaissance de leurs consommations énergétiques.

► Découvrir l’initiative des adhérents du REEHP

La Mission d’appui à la performance des établissements et services sanitaires et médico-sociaux (MAPES) met à disposition un fichier Excel accessible gratuitement pour mettre en place un suivi énergétique simple et efficace.

Télécharger le document Excel de suivi des proposés par la MAPES (Excel - 204 ko)

Le responsable énergie, ou energy manager, est un apporteur de solutions. Le forum Energy time vous explique ses objectifs et ses moyens d’action.

► Découvrir le rôle de l’energy manager (PDF - 1,3 Mo)

L’Association technique énergie environnement (ATEE), soutenue par l’ADEME, édite un guide pratique des logiciels de gestion énergétique.

► Télécharger le PDF  « Guide des logiciels de gestion énergétique » (PDF - 2.04 Mo)

EnerConso est un logiciel web de comptabilité énergétique. Réalisé avec le soutien du FEDER (Fonds européen de développement régional), il permet de suivre les consommations d’énergie, de détecter les dérives ou anomalies et de mesurer l’impact des améliorations mises en place.

► Consulter le site internet du logiciel EnerConso

La coopérative UniHA propose un outil de suivi et de management de l’énergie, qui permet aux établissements de santé de maitriser ses dépenses énergétiques.

► Découvrez la « fiche marché » UNIHA système de management des énergies (SEME v2) (PDF - 338 ko)

Exploitation et maintenance

Le suivi de l’exploitation et la maintenance de vos installations techniques est une étape importante dans une démarche de maîtrise de l’énergie.

Comment maintenir vos installations en état de bon fonctionnement et maintenir la performance énergétique de votre site ? De quelles garanties disposez-vous ? 
Quelle est votre stratégie en matière de qualité de services ?
Votre budget de fonctionnement est-il maîtrisé ? Comment intégrer les évolutions de périmètre technique ou contractuel ?

Comme les contrats de fourniture d’énergie, la passation d’un marché d’exploitation et de maintenance est une étape primordiale. Cette étape requiert des exigences fortes de qualité, ce qui demande d’être accompagné par des spécialistes expérimentés (voir thématique « Suivi des contrats d’énergie »).

L’ADEME a réalisé une synthèse des différents types de contrats d’exploitation de chauffage.

► Télécharger la synthèse de l’ADEME « Les contrats d’exploitation » (PDF - 534.96 Ko)

Découvrez la présentation des différents types de contrat d’exploitation et de maintenance des installations de chauffage, proposée par le Syndicat mixte du SCOT Grand Douaisis.

► Télécharger le PDF « Les contrats d’exploitation et de maintenance des installations de chauffage » (PDF - 316.88 Ko)

Le site energivie.info propose un guide pratique pour se poser les bonnes questions à la signature d’un contrat. Si ce guide est destiné à l’origine au contrat d’exploitation de chauffage en copropriété, les questions soulevées sont très pertinentes pour un établissement de santé également.

► Accéder au PDF « Questions à se poser lors de la signature d’un contrat d’exploitation de chauffage » (PDF - 1.54 Mo)

La Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers propose un guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d’exploitation de chauffage, avec ou sans gros entretien des matériels et avec obligation de résultat.

► Accéder au guide de rédaction du DAJ des marchés publics d’exploitation de chauffage

Le rétro-commissionnement est le processus d’amélioration de la performance des installations en exploitation, dans un bâtiment déjà construit. Il est rendu possible par l’identification et la mise en place d’améliorations à faible coût.

« BREEAM in use » est une certification de la performance environnementale d’un bâtiment en exploitation. L’Association des directeurs de l’environnement de travail (ARSEG) la présente.

► Télécharger le PDF« Fiche pratique : la certification BREEAM » (PDF - 136.1 Ko)

« LEED-EBOM » est également une certification de la performance environnementale d’un bâtiment en exploitation. Le Conseil du bâtiment durable du Canada - Québec en propose une explication.

► Découvrir la présentation de la certification LEED

Analyse énergétique

Connaissez-vous l’efficacité énergétique de vos bâtiments et de vos installations techniques ? 
Avez-vous défini la stratégie énergétique de votre patrimoine ?

Les études énergétiques constituent la première démarche essentielle pour établir un état des lieux de votre patrimoine. Elles permettent aussi bien de bien identifier les actions d’amélioration de sa performance.

Plusieurs textes réglementaires régissent la performance énergétique des bâtiments, neufs ou existants. Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur la réglementation et les outils d’analyse énergétique des bâtiments de votre établissement.

Le DPE est un outil d’information pour l’affichage réglementaire de la performance énergétique d’un bâtiment. Il donne un aperçu rapide et visuel grâce à deux étiquettes : l’une porte sur les consommations d’énergie et l’autre sur la quantité de gaz à effet de serre émise. 
Êtes-vous soumis à cette obligation réglementaire ?

Le décret n°2013-695 du 30 juillet 2013 est relatif à la réalisation et à l’affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments accueillant des établissements recevant du public (ERP) de la 1ère à la 4ème catégorie.

► Consulter le décret n°2013-695 du 30 juillet 2013

La lecture du DPE est facilitée grâce à l’utilisation de deux étiquettes (une étiquette énergie, une énergie climat) contenant 7 classes, de A à G, selon la performance.

► Comprendre le DPE avec une présentation en détail

 

    Pour compléter les informations de suivi de vos consommations, il est possible de réaliser des thermographies des bâtiments. Elles permettent de visualiser les déperditions de chaleur des structures. L’Agence régionale de santé (ARS) a réalisé trois des thermographies aériennes d’établissements.

    ► Télécharger les « Trois thermographies aériennes » de l’ARS (PDF - 477.65 Ko)

    L’Audit énergétique global (AEG) est une analyse énergétique à l’échelle de tout le patrimoine bâti d’une entité. Cette étude vise l’identification des sites à examiner en priorité. Elle vise aussi à mettre en évidence des gisements d’économies d’énergies.

    Au programme de l’AEG : état des lieux de l’existant, modélisation thermique simplifiée, analyse des consommations fluides, élaboration de préconisations d’amélioration et d’optimisation en matière de bâti ou d'installations techniques, gestion des énergies, etc.

    L’ADEME a mis au point le Conseil d’orientation énergétique (COE) pour aider à la décision et mettre en place la gestion énergétique d’un patrimoine.

    ► Consulter le document « Conseil d’orientation énergétique dans les bâtiments » (PDF - 174.49 Ko)

    L’audit énergétique est une analyse énergétique approfondie à l’échelle d’un site. Il permet de dresser un bilan des consommations et des usages énergétiques, puis de définir des bouquets de travaux à partir des leviers d’amélioration de la performance énergétique identifiés.

    Le code de l’énergie rend cette étude obligatoire dans certains cas. Êtes-vous soumis à cette obligation réglementaire ?

    Le code de l’énergie rend obligatoire la réalisation d’un audit énergétique pour les grandes entreprises. Les établissements médico-sociaux inscrits au registre du commerce et des sociétés en font partie.

    ► Découvrir la procédure à suivre pour réaliser un audit énergétique pour les grandes entreprises sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire

    Diagademe, le portail des aides à la décision énergie-environnement de l’ADEME, met également à disposition des cahiers des charges en lien avec les audits énergétiques.

    ► Consulter les cahiers des charges (cliquer sur l’onglet « cahiers des charges »).

    L’audit énergétique va plus loin que l’audit énergétique global. Il reprend les mêmes étapes mais de façon plus détaillée.  

    ► Consulter des exemples de rapports types fournis par le site de l’ADEME Diagademe

    Management de l’énergie

    Vous avez identifié vos principaux postes de dépenses énergétiques et les axes d’amélioration. Vous souhaitez désormais pérenniser votre démarche, avec la mise en place d’une organisation visant l’amélioration continue ? 

    Vous souhaitez valoriser votre management de l’énergie ou votre politique environnementale ? 

    L’ADEME vous accompagne et vous présente les démarches et outils qui existent.

    L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) a pour but de soutenir les établissements sanitaires et médico-sociaux à améliorer le service envers les patients. Ses missions sont l’évaluation et l’accompagnement des établissements, la réorganisation interne et l’appui administratif.

    Découvrir le référentiel d’indicateur de l’ANAP sur le volet Environnemental

    La MAPES est une structure au service de la performance des établissements et services sanitaires et médico-sociaux de la région Pays de la Loire. Elle met notamment en place le dispositif de conseiller en énergie partagée (CEP), qui a pour but de mener une politique d’efficacité énergétique commune avec l’apport d’expertise, de conseils et de formation.

    Découvrir le dispositif de Conseiller en énergie partagée (CEP) de la MAPES

    Le CHU de Poitiers est certifié pour ses bonnes pratiques en management de l’énergie.

    ► Comprendre les bonnes pratiques du CHU de Poitiers

    Des retours d’expérience, au-delà du secteur de la santé, sont utiles pour comprendre la mise en place d’un management de l’énergie.

    ► Consulter le guide de l’ADEME « Guide pratique de la mise en place d’un système de management de l’énergie »

    Des hôpitaux normands offrent des retours d’expérience sur la mise en place d’un management de l’énergie.

    La norme ISO 50 001 a été publiée par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) en 2011. Elle propose un cadre précis pour la mise en place d’un système de management de l’énergie opérationnel et pérenne.

    ► Consulter la définition de la norme ISO 50 001 sur le site youmatter

    Rénovation énergétique

    Si vos locaux font l’objet de plaintes (confort, qualité technique, santé...), avez-vous pensé à en profiter pour améliorer leur usage ?
    Si un ravalement de façade doit être effectué, envisagez-vous de les isoler à cette occasion ? 
    L’isolation des toitures lors de leur réfection est aussi à considérer. 

    Ces réflexions, en amont, sont capitales pour prendre en considération la performance énergétique dans les travaux de rénovation.

    Que dit la réglementation ? Par quels labels ou certifications la rénovation peut-elle être valorisée ? Comment s’assurer que les engagements de performance énergétique seront respectés ? 

    Vous trouverez des éléments de réponse dans cette rubrique.

    Les travaux de rénovation énergétique sont soumis à la réglementation thermique des bâtiments existants, dont les exigences dépendent de l’importance des travaux entrepris.
    La rénovation thermique globale s’applique aux projets présentant une rénovation lourde, définie par des critères spécifiques (montant des travaux, surface…). Cette réglementation détermine un objectif de performance globale du bâtiment. Il est vérifié à travers un calcul réglementaire et une étude de faisabilité en approvisionnement d’énergie.

    Pour les autres cas de rénovation, la réglementation thermique élément par élément s’applique. Elle définit une performance minimale exigée pour chaque élément rénové (bâti et systèmes).

    L’arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 porte sur les caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.

    ► Lire l’arrêté du 22 mars 2017 sur Legifrance

    L’arrêté du 13 juin 2008 porte sur la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants.

    ► Lire l’arrêté du 13 juin 2008 sur Legifrance

    La réglementation thermique des bâtiments existants s'applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants, à l'occasion de travaux de rénovation prévus par le maître d'ouvrage.

    ► Consulter une présentation générale du dispositif de la réglementation thermique

    Deux parcours de rénovation sont possibles :  

    Les travaux de rénovation énergétiques ponctuels

    Les travaux de rénovation énergétiques ponctuels de l’établissement, ou par étape, portent sur les installations ou des éléments du bâti. Ils permettent de répartir l’investissement dans le temps, sur des parties détectées comme prioritaires. Cette méthode demande toutefois de maintenir dans la durée la volonté d’améliorer les performances énergétiques du patrimoine bâti et technique.

    Cette stratégie consiste à réaliser des investissements qui répondent à des besoins de court terme et/ou à des problématiques spécifiques (renouvellement de chaufferie, menuiseries, toiture, ventilation, etc.) tout en recherchant une cohérence globale sur l’évolution de l’établissement. Ainsi, elle doit permettre d’étaler l’investissement (et de le contrôler) pour la maîtrise d’ouvrage. Elle permet aussi une prise en considération de l’ensemble des critères (enveloppe, systèmes, usages) sur le long terme.

    La rénovation énergétique globale

    La rénovation énergétique globale est particulièrement pertinente à l’occasion de la mise aux normes de vos bâtiments : accessibilité, sécurité incendie, électrique, gaz.
    La première étape d’un projet de rénovation globale est la réalisation d’études de diagnostic* avant la définition du programme de l’opération. Un audit énergétique complète ces études sur les performances thermiques et énergétiques à apporter aux bâtiments (voir la thématique « Analyse énergétique »).

    *Les études de diagnostic permettent de connaître l’état du bâtiment et la faisabilité de l’opération.

    Le programme de rénovation est alors précisé et adapté. L’objectif est de faire correspondre les moyens mis en œuvre et les ambitions souhaitées, en fonction des capacités financières et des possibilités d’adaptation du bâti.

    L’anticipation de certaines particularités conduit à éviter des impasses : incompatibilité réglementaire, incidences structurelles, difficulté du phasage en site occupé, etc. Les prescriptions doivent être financièrement réalisables.

    Le programme intègre des scénarios de travaux incluant des objectifs de performance énergétique, par exemple, un pourcentage d’économies d’énergies à atteindre. Une analyse économique permet de rapprocher les investissements des économies d’exploitation (coût global).
     
    Les études de conception débutent sur la base de ce programme définitif.

    Le maître d’ouvrage peut choisir de monter son opération en Contrat de performance énergétique (CPE). Celui-ci permet au maître d’ouvrage de fiabiliser les économies d’énergie qui seront réalisées, à ce titre, il répond au besoin de sécurisation des investissements d’économie d’énergie. Le CPE associe les phases de conception, réalisation, exploitation et maintenance. Pour les maîtres d’ouvrages publics, le CPE prend la forme soit d’un Marché public global de performance énergétique (MPGE) soit la forme d’un marché de partenariat de performance énergétique (qui inclut le financement).

    L’ADEME a publié des retours d’expérience sur la qualité des bâtiments tertiaires en Auvergne-Rhône-Alpes. Orienté équipements publics, ce contenu peut aussi servir la démarche de rénovation du secteur médico-social.

    ► Accéder à l’étude ADEME « La qualité environnementale des bâtiments tertiaires : retours d’expériences en Auvergne-Rhône-Alpes »

    Le CPE est un accord entre un maître d’ouvrage (gestionnaire ou propriétaire, par exemple) et une société de services énergétiques. Il vise à garantir l’amélioration de la performance énergétique d’un bâtiment, sur une durée déterminée. Des objectifs de consommations sont fixés par rapport à une situation de référence. Ces engagements sont tenus sur toute la durée du contrat grâce au suivi de la performance énergétique, assuré par un plan de mesure et de vérification.

    Avec le soutien de l’ADEME et de la Région, l’Agence régionale de l’énergie et de l’environnement en Auvergne-Rhône-Alpes a dédié un site internet au CPE. Vous y retrouverez des actualités, réponses aux questions clés, l’agenda des événements, ainsi qu’une bibliothèque de documents de références.

    ► Consulter le site régional dédié au CPE

    L’ADEME Auvergne-Rhône-Alpes propose un guide pour réussir son cahier des charges, dans le cadre d’un CPE. Le guide est destiné aux maîtres d’ouvrage publics ou privés.

    ► Consulter le PDF « Contrat de performance énergétique. Les clés pour réussir son cahier des charges »

    L’Association hospitalière de Bretagne (AHB), après avoir réalisé des travaux sur le bâti, a poursuivi son implication dans le développement durable.

    ► Consulter la page « Une première dans le monde hospitalier : un contrat de performance énergétique »

    Le centre hospitalier de Crest, dans une démarche de haute qualité environnementale, s’est doté d’un nouveau bâtiment. Il fait appel aux énergies renouvelables.

    ► Télécharger le PDF « Eau chaude sanitaire avec du solaire thermique. Centre hospitalier de Crest » (PDF - 1.23 Mo)

    L’intracting est un outil de financement, utilisé dans la mise en place de travaux d’efficacité énergétique du patrimoine public. Il peut s’agir d’actions CVC (chauffage-ventilation-climatisation), de régulation, ou encore de changement de chaudière, à l’exception des gros travaux d’amélioration de l’enveloppe des bâtiments.

    La moitié de l’investissement est versée sous forme d’avance par un tiers (la Caisse des Dépôts et consignations). Cette avance sera remboursable par les économies d’énergies réalisées sur la durée du contrat.

    Monter un intracting est possible sous conditions : gain énergétique et temps de retour sur investissement, montant du bouquet de travaux, etc. Le déploiement de l’intracting est possible sur le secteur de la santé, du public ou privé, en gré à gré.

    Le groupe Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) propose une présentation du dispositif intracting.

    ► Télécharger le PDF « Le dispositif intracting, au service des patrimoines publics » (PDF - 184.82 Ko)

    La CDC a également mis au point une vidéo pour expliquer le système intracting.

    ► Visionner la vidéo sur YouTube « Comprendre l’intracting, un fonds qui finance les économies d’énergie ! »

    Le commissionnement, processus de contrôle qualité d’un projet dans la durée, doit permettre à une installation neuve d’atteindre le niveau de performance visé, tout en créant les conditions nécessaires à sa maintenance.

    L’ADEME propose sur son site national une explication du commissionnement, ainsi qu’une boîte à outils.

    ► Consulter la page de l’ADEME sur le commissionnement

    L’ADEME a réalisé par ailleurs un cahier des charges sur la mission de commissionnement.

    ► Télécharger le PDF « Mission de commissionnement - cahier des charges » (PDF - 37 Ko)

    Enfin, le Comité scientifique et technique des industries climatiques (COSTIC) propose un mémento du commissionnement.

    ► Accéder au PDF « Mémento du commissionnement pour des équipements techniques aux qualités durables » (PDF - 2.77 Mo)

    Le label BBC Effinergie rénovation est la marque de promotion du label officiel « Bâtiment basse consommation énergétique, BBC rénovation 2009 ».

    ► Lire la fiche de synthèse Effinergie « BBC - effinergie rénovation » (PDF - 172.9 Ko)

    Le label Haute performance énergétique rénovation, ou HPE rénovation, marque la démarche volontaire de maîtrises d’ouvrage qui souhaitent réaliser une opération de rénovation performante ou très performante d’un point de vue énergétique.

    ► Comprendre le label HPE rénovation sur le site du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    La certification NF HQE bâtiments tertiaires - Neuf ou rénovation - se destine à tout acteur qui souhaite valoriser les performances énergétiques, environnementales, de santé et de confort de leurs bâtis.

    ► Consulter la page de présentation de la certification NF HQE bâtiments tertiaires - Neuf ou rénovation

    La construction haute performance

    Vous avez un projet de construction intégrant la performance énergétique et environnementale ? 

    Vous souhaitez valoriser cette performance par des labels ou des certifications dédiées ? 

    Vous trouverez, dans cette rubrique, les informations utiles sur les outils spécifiques à un projet de bâtiment neuf.

    L’arrêté du 21 décembre 2017 est relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif.

    ► Consulter l’arrêté du 21 décembre 2017 sur Légifrance

    Le décret no 2010-1269 du 26 octobre 2010 porte sur les caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions.

    ► Consulter le décret no 2010-1269 du 26 octobre 2010 sur Légifrance

    Les labels d’État, définis par les pouvoirs publics, sont différents des labels soutenus par des organismes privés (Effinergie par exemple). Le label E+ C-, pour « Bâtiments à énergie positive et réduction carbone », a été lancé par le ministère du Logement.

    ► Comprendre le label d’État E+ C-

    Le label BBC Effinergie 2017 correspond aux projets conformes à la réglementation thermique 2012 et aux exigences minimales du référentiel E+C, en y ajoutant des exigences complémentaires.

    ► Comprendre le label BBC effinergie 2017

    Les labels BEPOS et BEPOS+ Effinergie 2017 exigent notamment que le projet soit producteur d’énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien, cogénération renouvelable…).

    ► Découvrir les labels BEPOS et BEPOS+ Effinergie 2017

    Le label Effinergie+ est une autre distinction portée le collectif Effinergie.

    ► Télécharger le document « Règles techniques label Effinergie+ » (PDF - 521.6 Ko)

    Le label « bâtiment biosourcé » promeut l’utilisation de ressources renouvelables, la dynamisation du tissu économique local et la structuration d’éco-industries dans les territoires, tout en favorisant un large choix de matériaux et de produits.

    ► Tout savoir sur le label « bâtiment biosourcé »

    Pour mieux se repérer parmi les nombreux labels, consultez la synthèse des labels BBC, BEPOS et BEPOS+ Effinergie 2017.

    ► Télécharger le « Tableau synthétique des labels BBC, BEPOS et BEPOS+ Effinergie 2017 » d’Effinergie (PDF - 188.52 Ko)

    La certification NF HQE bâtiments tertiaires - Neuf ou rénovation se destine à tout acteur qui souhaite valoriser les performances énergétiques, environnementales, de santé et de confort de leurs bâtis.

    ► Consulter la page de présentation de la certification NF HQE bâtiments tertiaires - Neuf ou rénovation

    La démarche Bâtiment durable Méditerranée (BDM)

    Cette démarche est particulièrement souple, participative et concertées avec les acteurs du territoire pour aider les maitres d’ouvrages à concevoir leur projet de rénovation et de construction plus durable. Une grille d’évaluation, utilisée comme outil d’amélioration permet également d’obtenir un niveau de reconnaissance. 
    Initiée en PACA, la démarche Bâtiment durable se généralise dans d’autres régions (en Occitanie avec Bâtiments durables Occitanie [BDO] et en Nouvelle-Aquitaine avec Bâtiments durables en Nouvelle-Aquitaine [BDNA]).

    Consulter le site Envirobatbdm

    L’outil e-LICCO est une application web qui permet de réaliser l’ACV d’un bâtiment. Cet outil a été créé par Cycleco, bureau d’étude spécialisé en ACV, la Région Bourgogne et l’ADEME.

    ► Accéder à l’outil e-LICCO

    Intégration des énergies renouvelables

    Vous souhaitez mettre en place des énergies renouvelables sur votre site ?  

    Connaissez-vous le potentiel technico-économique du site vis-à-vis des sources d’énergies renouvelables disponibles ?

    Découvrez les informations techniques et spécifiques à chaque type de source d’énergie renouvelable.

    Le bois énergie présente de nombreux atouts, tant au niveau environnemental qu’économique.

    ► Consulter le document « Le bois énergie pour chauffer les bâtiments médico-sociaux et les bâtiments sanitaires » (PDF - 1.66 Mo)

    Le centre hospitalier d’Aurillac a installé 2 chaudières bois, associées à 2 chaudières gaz.

    ► Télécharger le PDF « Aide à réaliser – le centre hospitalier d’Aurillac “au bois” » (PDF - 2.22 Mo)

    Étude de cas de l’EHPAD de Sournia, qui a remplacé son système de chauffage et d’eau chaude sanitaire au gaz propane par une chaufferie bois.

    ► Accéder à la fiche Exemple à suivre de l’ADEME « EHPAD de Sournia (66) : la chaleur du bois pour le confort des personnes âgées »

    La cogénération est la production simultanée de deux formes d’énergie différentes dans la même centrale. Le cas le plus fréquent est la production d’électricité et de chaleur utile, la chaleur étant issue de la production électrique.

    Plus généralement, un cogénérateur valorise une forme d’énergie habituellement considérée comme un déchet et inexploitée. La cogénération est une technique efficace d’utilisation des énergies (fossiles et renouvelables), en valorisant une énergie rejetée généralement dans l’environnement, comme la chaleur.

    Le Guide bâtiment durable, développé par Bruxelles Environnement avec des bureaux d’études spécialisés, propose notamment de comprendre le fonctionnement, le dimensionnement, les points d’attention techniques et financiers liés à la cogénération.

    ► Consulter le guide pratique sur le dispositif de cogénération

    Le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Étienne - Hôpital Nord et Engie Cofely ont inauguré en 2016 une nouvelle centrale de cogénération.

    ► Consulter le communiqué de presse « Le CHU de Saint-Étienne - Hôpital Nord et Engie Cofely inaugurent la nouvelle centrale d’énergie » (PDF - 61.35 Ko)

    Le site Géothermie Perspectives est un espace d’information spécifique à la géothermie. Il propose des outils d’aide à la décision développés par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et l’ADEME.

    ► Consulter le site Géothermie Perspectives

    La reconstruction du centre hospitalier spécialisé de Navarre se distingue par l’utilisation de la géothermie sur nappe assistée par pompe à chaleur et par la technique d’isolation des parois.

    ► Découvrir le projet soutenu par l’ADEME de reconstruction du centre hospitalier spécialisé de Navarre

    Le centre de gérontologie du Centre hospitalier de Rochefort intègre des dispositifs de production d’énergie renouvelable : une installation solaire (eau chaude sanitaire), et une installation de géothermie (chauffage et rafraîchissement).

    ► Télécharger la fiche ADEME « Géothermie sur champ de sondes pour un centre d’hébergement et de soins gériatriques à Rochefort (17) »

    L’ADEME propose des documents explicatifs sur le solaire thermique qui a un grand potentiel dans les établissements de santé et médico-sociaux d’hébergement en raison d’une demande en eau chaude sanitaire connue, quotidienne et stable tout au long de l’année.

    Consulter le PDF du guide de l’ADEME et l’ARS sur le solaire thermique pour les installations d’eau chaude sanitaire

    Consulter le PDF sur la production d’eau chaude sanitaire dans les établissements de santé et médico-sociaux

    Utiliser une installation solaire thermique sur votre site, sans investissement

    Comment ? Grâce à la location longue durée d’installations solaires thermiques avec un projet clé en main et un engagement sur les performances.

    Un contrat qui inclut :

    • les études ;
    • les démarches administratives ;
    • l’installation ;
    • la mise en service ;
    • l’exploitation avec maintenance de la centrale solaire thermique.

    Le contrat de location-maintenance est fixé pour une durée déterminée entre 7 et 12 ans sur la base de loyers fixes durant toute la durée du contrat, dont le montant est calculé sur les économies d’énergies réelles.

    Pour en savoir plus, contacter à l’ADEME Fabrice Bettwy, chargé de mission Solaire thermique – Énergies renouvelables électriques, tél. : 04 72 83 46 02.

    Soutenue par l’ADEME, l’initiative SOCOL, pour Solaire collectif, regroupe les différents professionnels autour de la technique spécifique du solaire. Elle a pour objectif de développer la chaleur solaire collective performante et durable. Des outils et fiches-conseils concernant la conception, la réalisation, la mise en service, le suivi et la maintenance des projets sont proposés.

    ► Parcourir le site de l’initiative SOCOL

    Le centre hospitalier du Bassin de Thau, à Sète (34), dispose de 370 lits. Il s’est doté d’une installation solaire pour produire de l’eau chaude sanitaire.

    ► Consulter le PDF « Installation solaire au centre hospitalier du Bassin de Thau à Sète (34) »

    La clinique Saint Roch à Cambrai a réalisé une extension de son bâtiment principal grâce à un chauffage géothermique, un éclairage photovoltaïque et une eau chaude sanitaire produite par des panneaux solaires thermiques.

    ► Découvrir le projet solaire pour la Clinique Saint Roch

    Le réseau Santé environnement et énergie capitalise des retours d’expériences à partir de projets liés à la maîtrise de l’énergie dans le secteur de la santé. Ces retours d’expérience sont présentés sous forme de fiches décrivant la méthodologie et le bilan technico-économique. Les bonnes pratiques et les difficultés rencontrées sont soulignées. La fiche suivante concerne la mise en œuvre d’une installation solaire thermique pour la production de l’eau chaude sanitaire du centre hospitalier de Crest.

    ► Télécharger le PDF « Eau chaude sanitaire avec du solaire thermique, centre hospitalier de Crest » (PDF - 1.23 Mo)

    Dans les Vosges, la chaleur issue d’une unité de méthanisation traitant des déchets agricoles est vendue à un hôpital voisin, pour un coût inférieur au gaz naturel.

    ► Consulter la fiche ADEME « Unité de méthanisation et fourniture de chaleur pour un hôpital à Mirecourt (88) »

    La chaleur fatale est la production de chaleur dérivée d’un site de production, qui n’en constitue pas l’objet premier, et qui n’est pas nécessairement récupérée. C’est donc un potentiel d’économies d’énergie.

    L’ADEME propose un guide technique complet sur la chaleur fatale.

    ► Télécharger le guide technique de l’ADEME « La chaleur fatale »

    Le décret n° 2013-979 du 30 octobre 2013 est relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie des bâtiments nouveaux. Cette étude est obligatoire pour tout bâtiment neuf de plus de 50 m², depuis le 1er janvier 2014. 

    ► Consulter le Décret n° 2013-979 du 30 octobre 2013 sur Légifrance

    L’ADEME souhaite contribuer à promouvoir la diffusion des bonnes pratiques sur les thématiques énergie et environnement. Le guide à la rédaction d’un cahier des charges de l’ADEME définit le contenu des études que l’ADEME peut soutenir.

    ► Télécharger le guide « Cahier des charges. Études de potentiels énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) mobilisables sur un projet » (PDF - 143.33 Ko)

    L’ADEME propose plusieurs cahiers des charges pour bien aborder un projet impliquant de l’énergie renouvelable :

    Diagademe, le portail des aides à la décision énergie-environnement de l’ADEME, met également à disposition des cahiers des charges en lien avec les audits énergétiques.

    ► Consulter les cahiers des charges (cliquer sur l’onglet « cahiers des charges »)

    Le Facilitateur en cogénération de la Région wallonne (Belgique) met à disposition une méthodologie pour réussir son étude de faisabilité d’une cogénération.

    ► Télécharger le document « Réaliser une étude de faisabilité d’une cogénération dans les règles de l’art. Méthodologie à suivre et hypothèses “conservatives” à prendre » (PDF - 303.97 Ko)

    Aides et financement

    Vous avez besoin de financer une étude, une opération de rénovation énergétique ou des installations utilisant des énergies renouvelables ?

    Découvrez les mécanismes de financement et les organismes proposant des aides et des subventions.

    L’ADEME, avec sa Direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes, propose des accompagnements techniques et méthodologiques ainsi que des aides financières. Retrouvez-les listées et classées dans le document selon les types de projets de votre établissement.

    ► Télécharger le document « Les aides ADEME pour le secteur sanitaire et médico-social » (PDF - 289.54 Ko)

    ►Retrouvez toutes les aides de l’ADEME sur le site Agir pour la transition

    Le FEDER (Fonds européen de développement régional) finance des programmes de développement durable. Son action est réalisée via le conseil régional.

    ► Comprendre le fonctionnement du FEDER

    La région Auvergne-Rhône-Alpes est bien sûr concernée par le FEDER. Le programme actuel concerne la période 2021-2027.

    ► Retrouvez le Programme opérationnel 2021/2027 FEDER/FSE+

    La Banque des Territoires, du groupe Caisse des Dépôts et consignations (CDC), contribue au financement des projets en faveur de la transition écologique et énergétique, comme les travaux de construction, rénovation, reconstruction ou requalification de tous les bâtiments et équipements publics.

    Sur les fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts, la Banque des Territoires finance également en prêt vos projets de réhabilitation énergétique avec le prêt GPI AmbRE (Ambition rénovation énergétique) lancé dans le cadre du Grand plan d’investissement.

    Découvrir le Prêt GPI-AmbRE

    La région Auvergne-Rhône-Alpes propose un guide des aides et appels à projets sur le territoire sur la thématique Environnement-Énergie.

    ► Retrouver le guide des aides et appels à projets sur la thématique Environnement-Énergie

    L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes propose des appels à projets et des appels à candidatures sur tout type de projet pour les établissements de santé.

    ► Retrouver la liste des appels à projets et à candidature de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes

    La FNCCR propose des accompagnements techniques et financiers notamment au travers d’appels à manifestations d’intérêt.

    Par exemple : AMI CHARME (ouvert entre le 30 novembre 2020 et le 26 mai 2021)

    Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie, appelés « les obligés ». 

    Ces derniers sont incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients et des autres consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. De nombreux travaux donnent accès à ces CEE, comme par exemple des actions sur l’isolation, le chauffage, la ventilation ou encore l’éclairage.

    ► Comprendre le dispositif des Certificats d’économies d’énergie sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire

    L’ADEME présente les principes du dispositif et fournit aux entreprises des éléments pratiques leur permettant d’intégrer les CEE au sein de leurs projets de maîtrise de l’énergie.

    ► Consulter le document « Certificats d’économies d’énergie, dispositif 2018-2020 »

    L’arrêté du 22 décembre 2014 définit les opérations standardisées d’économies d’énergie (liste des travaux éligibles aux CEE).

    ► Accéder à l’arrêté du 22 décembre 2014 sur le site de Légifrance

    Trois types d’actions peuvent donner lieu à la délivrance de Certificats d’économies d’énergie : la réalisation d’opérations standardisées, la valorisation d’opérations spécifiques, le financement d’un programme d’accompagnement.

    ► Trouver les fiches d’opérations standardisées

    Les professionnels Reconnus garants de l’environnement (RGE) effectuent les travaux éligibles aux CEE.

    ► Parcourir la liste des professionnels RGE sur le site Faire.fr de l’ADEME

    Pour rappel, l’intracting (voir rubrique « Rénovation énergétique ») a pour principe de faire cofinancer à moitié des dépenses de maîtrise de l’énergie par un tiers (Caisse des Dépôts et consignations) grâce à une avance. Cette avance sera remboursable par les économies d’énergies réalisées sur la durée du contrat. 

    Des conditions sont à respecter : gain énergétique et temps de retour sur investissement, montant du bouquet de travaux, etc. Le déploiement de l’intracting est possible sur le secteur de la santé, public ou privé, en gré à gré.

    ► Télécharger le PDF « Le dispositif intracting, au service des patrimoines publics » (PDF - 184.82 Ko)

    Nota bene : outre le domaine public, ce dispositif peut être également utilisé par les secteurs de la santé et du privé, de gré à gré.

    Intégrer la dimension « climat »

    La majorité des émissions de Gaz à effet de serre (GES) émises par un établissement de santé provient de la consommation d’énergies fossiles (sur un périmètre restreint -SCOPE 1&2 de la méthode Bilan Carbone®).

    La comptabilisation de ces émissions de GES est aujourd’hui obligatoire pour les établissements de grande taille. Pour savoir si votre établissement est concerné par l’obligation de réaliser le Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES), consultez la page ADEME consacrée au BEGES réglementaire.

    Dans une démarche cohérente énergie-climat, il est pertinent d’intégrer la comptabilisation des gaz à effet de serre dans sa démarche énergétique ; sur un spectre restreint (BEGES réglementaire) ou mieux sur un spectre plus large et volontaire : le Bilan Carbone®.

    Enfin la question climatique, s’aborde dans une logique d’adaptation également. Les apports énergétiques solaires à l’occasion des pics de chaleur l’été, doivent questionner les solutions mises en œuvre dans les projets de bâtiments et d’aménagements.

    Le Bilan des émissions de gaz à effet de serre permet d’identifier l’impact de son activité sur le changement climatique. Son périmètre est plus restreint que le Bilan Carbone® global. Il concerne principalement les consommations d’énergie, le déplacement de sa flotte de véhicule, l’usage de gaz (ex : protoxyde d’azote, fluides frigorigènes…).

    Ce Bilan, qui est un diagnostic avec plan d’action, est rendu obligatoire par la loi portant Engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010. L’ensemble des BEGES sont publiés et consultables sur le site de l’ADEME.

    ► Consulter le site ADEME Bilan GES

    Il est également important de savoir que certains hôpitaux sont assujettis aux quotas d’émissions de CO2. Les hôpitaux qui possèdent des installations de combustion de plus de 20 MW sont éligibles au système européen d’échange des quotas d’émission de gaz à effet de serre.

    ► En savoir plus sur l’assujettissement aux quotas d’émissions de CO2

    L’arrêt du 24 janvier 2014 fixe la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020.

    ► Consulter l’arrêt du 24 janvier 2014 sur Légifrance

    Le décret n° 2017-237 du 24 février 2017 fixe le montant de l’amende pour émissions excédentaires prononcée à l’encontre des exploitants des établissements hospitaliers exclus du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.

    ► Consulter le décret n° 2017-237 du 24 février 2017 sur Légifrance

    L’arrêté du 12 août 2015 modifie l’arrêté du 31 décembre 2013 et fixe la liste des établissements hospitaliers exclus du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et les mesures équivalentes de réduction d’émission qui leur sont applicables.

    ► Lire l’arrêté du 12 août 2015 sur Légifrance

    Découvrez ci-dessous des exemples de bilans carbone dans le secteur hospitalier.

    Le centre hospitalier de Confolens, en Nouvelle-Aquitaine, comprend 206 lits.

    ► Consulter le bilan gaz à effet de serre réglementaire du centre hospitalier de Confolens

    La clinique Capio Belharra, à Bayonne, en Nouvelle-Aquitaine, est dotée de 205 lits.

    ► Parcourir le bilan des émissions de gaz à effet réglementaire de la clinique Belharra

    Le CHU de Saint-Étienne, en Auvergne-Rhône-Alpes, présente ses émissions et ses objectifs de réduction.

    ► Consulter le bilan des émissions de gaz à effet de serre réglementaire du CHU de Saint-Étienne (PDF - 445 ko)

    L’hôpital du Gier, toujours dans la Loire en Auvergne-Rhône-Alpes, propose ici un rapport très complet sur ses émissions.

    ► Télécharger le bilan des émissions de gaz à effet de serre de l’hôpital du Gier (PDF - 1,6 Mo)

    Le Bilan Carbone® est un outil méthodologique développé par l’ADEME et porté aujourd’hui par l’Association bilan carbone (ABC). Il s’agit d’une méthode de comptabilité des émissions de gaz à effet de serre sur un périmètre large (incluant les émissions directes liées à l’énergie – SCOPE 1 & 2 de la méthode) mais également les émissions indirectes liées aux achats, déchets, déplacements des salariés domicile-travail, etc. (SCOPE 3 de la méthode). Une des fonctionnalités de la méthode permet un calcul de vulnérabilité face à une augmentation du prix des énergies fossiles.

    Cette démarche qui va au-delà des consommations énergétiques de l’établissement peut permettre d’avoir une vision plus large des enjeux énergie-climat de son établissement.

    ► Pour en savoir plus sur la méthode Bilan Carbone®, consultez le site de l’Association bilan carbone (ABC)

    ► Consultez le guide sectoriel de réalisation de Bilan gaz à effet de serre de l’ADEME

    Le CHU Grenoble Alpes, en Isère, a réalisé un Bilan carbone® pour connaître son empreinte environnementale. Il poursuit la réduction de son impact et inscrit le développement durable comme axe stratégique de son projet d’établissement.

    ► Parcourir le bilan carbone du centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes (PDF - 709.81 Ko)

    Un autre exemple, celui du centre hospitalier de Libourne, en Nouvelle-Aquitaine. Il est composé de 3 établissements principaux, pour 1260 lits et places au total.

    ► Découvrir le bilan GES du centre hospitalier de Libourne

    Le confort d’été est un sujet essentiel pour les établissements de santé, grand consommateur de « froid » lors des pics de chaleur. Ce sujet est directement connecté aux enjeux de consommation énergétique du bâtiment et de carbone associé.

    Il semble essentiel d’anticiper les apports solaires sources d’inconfort à la période estivale et les phénomènes de type ilots de chaleur urbains. Il existe des solutions limitant les consommations énergétiques liées aux systèmes de production de froid et de climatisation. Cette dernière rejette par ailleurs de l’air chaud en proximité du bâtiment et des espaces de vie extérieurs, contribuant au phénomène d’ilots de chaleur.

    Il est ainsi pertinent de s’interroger sur la nature des matériaux, leur couleur, la place du végétal, l’ombre, l’eau, les formes architecturales dans les aménagements autour du bâtiment, afin de créer des ilots de fraicheur.

    Les méthodes et les outils pour créer des ilots de fraicheur existent. Il faut les intégrer dans la réflexion à la faveur de projets d’aménagements et de construction/rénovation.

    ► Visionner la conférence n° 10 : « Hôpitaux : comment s’inscrire dans la transition et s’adapter aux enjeux climatiques ? » - sommet virtuel du climat-2019. Étude réalisée avec l’outil Score ICU.

    ► Consultez le document « Surchauffe urbaine : recueil de méthodes de diagnostic et d’expériences territoriales »