Animer votre territoire

Animer votre territoire

Les collectivités jouent un rôle majeur pour mobiliser les citoyens et les entreprises. Elles s’engagent et soutiennent des politiques territoriales sur l’énergie et le climat, les déchets et l’économie circulaire, l’écologie industrielle, etc.

Sommaire du dossier

Contrat de développement des énergies renouvelables

En France, près de la moitié de l’énergie finale est consommée sous forme de chaleur (42 % selon le ministère de la Transition écologique, en 2016), et 61 % de cette énergie provient encore de sources non renouvelables émettrices de gaz à effet de serre (gaz, pétrole, charbon). Or il existe des solutions techniques pour produire et consommer de la chaleur à partir de ressources locales et renouvelables (biomasse, solaire, géothermie, chaleur de récupération, etc.), adaptées à toutes tailles d’installations.

L’ADEME propose un dispositif spécialement adapté aux spécificités de votre territoire afin de vous aider à diversifier les sources de production d’énergie : c’est le Contrat de développement des énergies renouvelables (CDENR).

Qu’est-ce que le Contrat de développement des énergies renouvelables (CDENR), proposé par l’ADEME ?

Un opérateur territorial (Établissement public de coopération intercommunale [EPCI] ou regroupement d’EPCI, etc.), souhaitant accompagner les acteurs de son territoire à convertir leurs installations de chauffage avec des énergies renouvelables, a la possibilité de signer un CDENR avec l’ADEME pour bénéficier d’une enveloppe du Fonds Chaleur à gérer. L’opérateur territorial s’engage alors sur des objectifs ambitieux à atteindre à l’issue d’une période de 3 ans (renouvelable une fois). Pour cela il sera accompagné techniquement et financièrement dans la conduite de son programme d’actions qui comprendra :

  • la prospection ;
  • la communication ;
  • l’aide au montage de projets ;
  • l’instruction des dossiers de demandes d’aides des porteurs de projets ;
  • le suivi de la réalisation des projets ;
  • la mobilisation des professionnels pour viser la structuration de filières de qualité.

Quels sont les avantages de ce contrat ?

Prévoir : connaître à l’avance l’aide à la réalisation grâce aux forfaits.

Agir : se doter d’un outil concret pour faire avancer la transition énergétique sur son territoire.

Valoriser localement les ressources de son territoire.

Créer des emplois locaux via la structuration des filières d’énergie renouvelable thermique sur son territoire.

Informer : faire connaître ces énergies alternatives aux habitants (écoles, entreprises, citoyens).

Échanger avec les autres territoires sur leurs stratégies de transition énergétique, c’est l’occasion de partager des bonnes pratiques !

Qui sont les bénéficiaires finaux ?

La finalité de ce contrat est de doter le territoire de moyens financiers pour qu’il développe massivement les installations de production de chaleur renouvelable. L’opérateur territorial apportera donc des aides financières (sous forme de subventions) à des bénéficiaires finaux du dispositif qui sont les maitres d’ouvrages porteurs de projets, investissant dans une installation de production de chaleur renouvelable. Ces aides peuvent financer les études de faisabilité (aide à la décision) ainsi que la conception et les travaux (aide à la réalisation). Ces porteurs de projets peuvent être : des collectivités territoriales, des associations, des bailleurs, des entreprises, des établissements de santé, etc. Toutes tailles de projets peuvent être accompagnées.

0

Schéma explicatif des engagements réciproques entre les acteurs d’un contrat territorial

Descriptif détaillé du schéma (PDF - 124.08 Ko)

Mon projet est-il situé sur un territoire doté d’un Contrat de développement des énergies renouvelables ? Si oui, qui contacter ?

Liste des communes couvertes par ce dispositif

Quels types de projets sont éligibles ?

Le dispositif s’adresse à des projets bois-énergie, solaire thermique, réseau de chaleur et géothermie avec pompe à chaleur (sur champ de sonde, sur eau de nappe, sur eaux usées, sur géostructures énergétiques). Il n’y a pas de taille minimale de projet et pour les projets de grande taille, ils sont orientés vers les appels à projets gérés par l’ADEME.

Je suis un particulier et je souhaite utiliser une énergie thermique renouvelable, ce dispositif est-il pour moi ?

Ce dispositif ne concerne pas les particuliers. Mais d’autres dispositifs d’aides existent. Pour tout renseignement, contactez le réseau FAIRE.