Optimiser vos dépenses

Optimiser vos dépenses

Quel est l'impact de la consommation d’énergie des entreprises et de leurs déchets sur la performance économique ? L’ADEME leur apporte son soutien pour réduire leur impact environnemental et optimiser leurs dépenses.

Sommaire du dossier

Maîtriser l’énergie dans votre établissement de santé

La consommation énergétique est l’une des principales sources de dépense d’un établissement de santé. Dans une démarche de maîtrise de l’énergie, le suivi des contrats est la toute première étape à entreprendre.

Connaissez-vous bien l’utilisation de l’énergie de votre établissement ? 

Votre facture énergétique fait-elle l’objet d’un suivi efficace ? 

Le contrat de fourniture est-il adapté à vos besoins, optimisé ? 

Avez-vous mis en place une stratégie d’approvisionnement ?

La signature ou la renégociation d’un contrat de fourniture d’énergie doit être accompagnée par des spécialistes juridiques et techniques (bureau d’études). L’Agence régionale de santé (ARS) peut vous aider à identifier les bons prestataires. Différents organismes mutualisent par ailleurs ces compétences, comme les centrales d’achat ou encore les Groupements hospitaliers territoriaux (GHT).

Pour obtenir plus d’informations sur ces prestataires, contactez : jean-christophe.duflot@ars.sante.fr

Suivi des contrats d’énergie

La consommation énergétique est l’une des principales sources de dépense d’un établissement de santé. Dans une démarche de maîtrise de l’énergie, le suivi des contrats est la toute première étape à entreprendre.

Connaissez-vous bien l’utilisation de l’énergie de votre établissement ? 
Votre facture énergétique fait-elle l’objet d’un suivi efficace ? 
Le contrat de fourniture est-il adapté à vos besoins, optimisé ? 
Avez-vous mis en place une stratégie d’approvisionnement ?

La signature ou la renégociation d’un contrat de fourniture d’énergie doit être accompagnée par des spécialistes juridiques et techniques (bureau d’études). L’Agence régionale de santé (ARS) peut vous aider à identifier les bons prestataires. Différents organismes mutualisent par ailleurs ces compétences, comme les centrales d’achat ou encore les Groupements hospitaliers territoriaux (GHT).

Pour obtenir plus d’informations sur ces prestataires, contactez : jean-christophe.duflot@ars.sante.fr

La cellule environnement de l’Unité wallonne des entreprises (UWE, Belgique) a développé des outils, sous forme de tableurs Excel, pour faciliter la lecture des factures et le suivi des consommations, pour différentes énergies.

► Consulter les outils développés par la Cellule environnement de l’UWE

La Structure associative de rationalisation des achats Centre-Est (SARA Centre-Est) rassemble 26 associations du secteur privé non lucratif. 

► Visiter le site de SARA Centre-Est

En Auvergne-Rhône-Alpes, 15 Groupements hospitaliers de territoire (GHT) ont été constitués en 2016. Objectif : offrir aux patients un meilleur accès aux soins et renforcer la collaboration entre hôpitaux publics.

► Découvrir les 15 GHT d'Auvergne-Rhône-Alpes

L’économie de flux est un nouveau métier, au service des équipements à usage collectif (maîtrise de la consommation d’eau et d’énergie).

► Consulter le PDF « La création d'emplois d’économe de flux et de conseiller en environnement domestique » (PDF - 198.75 Ko)

 

creation-emplois-econome-de-flux-et-conseiller-en-environnement-domestique.pdf (PDF - 198.75 Ko) creation-emplois-econome-de-flux-et-conseiller-en-environnement-domestique.pdf

En France, le marché de l’électricité et du gaz est ouvert à la concurrence.

► En savoir plus sur l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence, sur le site d’information du Médiateur national de l’énergie (énergie-info), institution publique et indépendante.

Le Médiateur national de l’énergie propose d’autres services. Par exemple, comparer les offres d’électricité et de gaz naturel.

► Utiliser le comparateur du Médiateur national de l’énergie

Le site Énergie-info dresse par ailleurs une liste des fournisseurs d’énergie locaux.

► Utiliser l’outil de recherche des fournisseurs d’énergie locaux du Médiateur national de l’énergie

Le terme d’électricité « verte » désigne l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables.

► Consulter la fiche explicative du Médiateur national de l’énergie sur les offres vertes

Suivi des consommations d’énergie

Pour connaître précisément vos consommations, le suivi des factures est indispensable mais pas suffisant.

Vérifiez-vous vos factures à partir des compteurs ? 
Disposez-vous d’outils de comptage sur votre site ? 
Connaissez-vous vos principaux postes consommateurs d’énergie ? 
Analysez-vous la consommation d’énergie de vos équipements afin de détecter de possibles anomalies ou défaillances ?

Pour maîtriser vos consommations et identifier les sources d’économies d’énergies potentielles de votre bâtiment, il est fondamental de mettre en place un outil de supervision.

Des hôpitaux picards, adhérents au Réseau énergie environnement des hôpitaux de Picardie (REEHP) se mobilisent pour améliorer la connaissance de leurs consommations énergétiques.

► Découvrir l’initiative des adhérents du REEHP.

Le Médiateur national de l’énergie (energie-info.fr) propose des explications pour bien lire les index sur les compteurs d’électricité ou de gaz.

► Apprendre à bien lire les index des compteurs avec le Médiateur national de l’énergie

De la même façon, le Médiateur national de l’énergie propose une fiche explicative sur les relevés des compteurs et le calcul de la consommation.

► Mieux comprendre le relevé des compteurs et le calcul de la consommation sur le site Énergie-info

Mettre en place une instrumentation, ou un suivi énergétique, permet d’optimiser l’exploitation des installations techniques d’un bâtiment et de vérifier sa comptabilité énergétique. L’instrumentation est aussi un point essentiel des Contrats de performance énergétique (CPE).

► Télécharger le guide technique de l’ADEME « L’instrumentation des bâtiments pour un suivi des consommations énergétiques » (PDF - 4.27 Mo)

L’EnviroBOÎTE propose un guide méthodologique très opérationnel aux maîtres d’ouvrage, pour suivre la performance d’un bâtiment. 

► Télécharger le guide méthodologique « Comment suivre la performance d’un bâtiment ? » d’EnviroBOÎTE

Le Comité scientifique et technique des industries climatiques (COSTIC) propose des formations professionnelles continues sur la consommation des bâtiments.

► Consulter la fiche de formation « Mesure et suivi des consommations des bâtiments » du COSTIC

Le COSTIC organise par ailleurs régulièrement une journée technique sur la mesure des consommations des bâtiments.

► Découvrir le programme « Mesure des consommations des bâtiments »

EnerConso est un logiciel web de comptabilité énergétique. Réalisé avec le soutien du FEDER (Fonds européen de développement régional), il permet de suivre les consommations d’énergie, de détecter les dérives ou anomalies et de mesurer l’impact des améliorations mises en place.

► Consulter le site internet du logiciel EnerConso

Le responsable énergie, ou energy manager, est un apporteur de solutions. Le forum Energy time vous explique ses objectifs et ses moyens d’action.

► Découvrir le rôle de l’energy manager

L’Association technique énergie environnement (ATEE), soutenue par l’ADEME, édite un guide pratique des logiciels de gestion énergétique.

► Télécharger le PDF  « Guide des logiciels de gestion énergétique » (PDF - 2.04 Mo)

Exploitation et maintenance

Le suivi de l’exploitation et la maintenance de vos installations techniques est une étape importante dans une démarche de maîtrise de l’énergie.

Comment maintenir vos installations en état de bon fonctionnement et maintenir la performance énergétique de votre site ? De quelles garanties disposez-vous ? 
Quelle est votre stratégie en matière de qualité de services ?
Votre budget de fonctionnement est-il maîtrisé ? Comment intégrer les évolutions de périmètre technique ou contractuel ?

Comme les contrats de fourniture d’énergie, la passation d’un marché d’exploitation et de maintenance est une étape primordiale. Cette étape requiert des exigences fortes de qualité, ce qui demande d’être accompagné par des spécialistes expérimentés (voir thématique « Suivi des contrats d’énergie »).

L’ADEME a réalisé une synthèse des différents types de contrats d’exploitation de chauffage.

► Télécharger la synthèse de l’ADEME « Les contrats d’exploitation » (PDF - 534.96 Ko)

La Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers propose un guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d’exploitation de chauffage, avec ou sans gros entretien des matériels et avec obligation de résultat.

► Accéder au guide de rédaction du DAJ des marchés publics d’exploitation de chauffage

Découvrez la présentation des différents types de contrat d’exploitation et de maintenance des installations de chauffage, proposée par le Syndicat mixte du SCOT Grand Douaisis.

► Télécharger le PDF « Les contrats d’exploitation et de maintenance des installations de chauffage » (PDF - 316.88 Ko)

Le site energivie.info propose un guide pratique pour se poser les bonnes questions à la signature d’un contrat. Si ce guide est destiné à l’origine au contrat d’exploitation de chauffage en copropriété, les questions soulevées sont très pertinentes pour un établissement de santé également.

► Accéder au PDF « Questions à se poser lors de la signature d’un contrat d’exploitation de chauffage » (PDF - 1.54 Mo)

Le rétro-commissionnement est le processus d’amélioration de la performance des installations en exploitation, dans un bâtiment déjà construit. Il est rendu possible par l’identification et la mise en place d’améliorations à faible coût.

« BREEAM in use » est une certification de la performance environnementale d’un bâtiment en exploitation. L’Association des directeurs de l’environnement de travail (ARSEG) la présente.

► Télécharger le PDF« Fiche pratique : la certification BREEAM » (PDF - 136.1 Ko)

« LEED-EBOM » est également une certification de la performance environnementale d’un bâtiment en exploitation. Le Conseil du bâtiment durable du Canada - Québec en propose une explication.

► Découvrir la présentation de la certification LEED

Analyse énergétique

Connaissez-vous l’efficacité énergétique de vos bâtiments et de vos installations techniques ? 
Avez-vous défini la stratégie énergétique de votre patrimoine ?

Les études énergétiques constituent la première démarche essentielle pour établir un état des lieux de votre patrimoine. Elles permettent aussi bien de bien identifier les actions d’amélioration de sa performance.

Plusieurs textes réglementaires régissent la performance énergétique des bâtiments, neufs ou existants. Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur la réglementation et les outils d’analyse énergétique des bâtiments de votre établissement.

Le DPE est un outil d’information pour l’affichage réglementaire de la performance énergétique d’un bâtiment. Il donne un aperçu rapide et visuel grâce à deux étiquettes : l’une porte sur les consommations d’énergie et l’autre sur la quantité de gaz à effet de serre émise. 
Êtes-vous soumis à cette obligation réglementaire ?

Le décret n°2013-695 du 30 juillet 2013 est relatif à la réalisation et à l’affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments accueillant des établissements recevant du public (ERP) de la 1ère à la 4ème catégorie.

► Consulter le décret n°2013-695 du 30 juillet 2013

La lecture du DPE est facilitée grâce à l’utilisation de deux étiquettes (une étiquette énergie, une énergie climat) contenant 7 classes, de A à G, selon la performance.

► Comprendre le DPE avec une présentation en détail

 

    Pour compléter les informations de suivi de vos consommations, il est possible de réaliser des thermographies des bâtiments. Elles permettent de visualiser les déperditions de chaleur des structures. L’Agence régionale de santé (ARS) a réalisé trois des thermographies aériennes d’établissements.

    ► Télécharger les « Trois thermographies aériennes » de l’ARS (PDF - 477.65 Ko)

    L’Audit énergétique global (AEG) est une analyse énergétique à l’échelle de tout le patrimoine bâti d’une entité. Cette étude vise l’identification des sites à examiner en priorité. Elle vise aussi à mettre en évidence des gisements d’économies d’énergies.

    Au programme de l’AEG : état des lieux de l’existant, modélisation thermique simplifiée, analyse des consommations fluides, élaboration de préconisations d’amélioration et d’optimisation en matière de bâti ou d'installations techniques, gestion des énergies, etc.

    L’ADEME a mis au point le Conseil d’orientation énergétique (COE) pour aider à la décision et mettre en place la gestion énergétique d’un patrimoine.

    ► Consulter le document « Conseil d’orientation énergétique dans les bâtiments » (PDF - 174.49 Ko)

    L’audit énergétique est une analyse énergétique approfondie à l’échelle d’un site. Il permet de dresser un bilan des consommations et des usages énergétiques, puis de définir des bouquets de travaux à partir des leviers d’amélioration de la performance énergétique identifiés.

    Le code de l’énergie rend cette étude obligatoire dans certains cas. Êtes-vous soumis à cette obligation réglementaire ?

    L’audit énergétique va plus loin que l’audit énergétique global. Il reprend les mêmes étapes mais de façon plus détaillée.  

    ► Consulter des exemples de rapports types fournis par le site de l’ADEME Diagademe

    Diagademe, le portail des aides à la décision énergie-environnement de l’ADEME, met également à disposition des cahiers des charges en lien avec les audits énergétiques.

    ► Consulter les cahiers des charges (cliquer sur l’onglet « cahiers des charges »).

    Le code de l’énergie rend obligatoire la réalisation d’un audit énergétique pour les grandes entreprises. Les établissements médico-sociaux inscrits au registre du commerce et des sociétés en font partie.

    ► Découvrir la procédure à suivre pour réaliser un audit énergétique pour les grandes entreprises sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire

    Management de l’énergie

    Vous avez identifié vos principaux postes de dépenses énergétiques et les axes d’amélioration. Vous souhaitez désormais pérenniser votre démarche, avec la mise en place d’une organisation visant l’amélioration continue ? 

    Vous souhaitez valoriser votre management de l’énergie ou votre politique environnementale ? 

    L’ADEME vous accompagne et vous présente les démarches et outils qui existent.
     

    La norme ISO 50 001 a été publiée par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) en 2011. Elle propose un cadre précis pour la mise en place d’un système de management de l’énergie opérationnel et pérenne.

    ► Consulter la définition de la norme ISO 50 001 sur le site E-RSE

    Le CHU de Poitiers est certifié pour ses bonnes pratiques en management de l’énergie.

    ► Comprendre les bonnes pratiques du CHU de Poitiers

    Des retours d’expérience, au-delà du secteur de la santé, sont utiles pour comprendre la mise en place d’un management de l’énergie.

    ► Consulter le guide de l’ADEME « Guide pratique de la mise en place d’un système de management de l’énergie »

    Des hôpitaux normands offrent des retours d’expérience sur la mise en place d’un management de l’énergie. 

    Le site Bilans GES est un centre de ressources de l’ADEME sur les bilans de gaz à effet de serre.

    ► Consulter le site ADEME Bilan GES

    Découvrez ci-dessous des exemples de bilans carbone dans le secteur hospitalier.

    Le centre hospitalier de Confolens, en Nouvelle-Aquitaine, comprend 206 lits.

    ► Consulter le bilan GES du centre hospitalier de Confolens

    La clinique Capio Belharra, à Bayonne, en Nouvelle-Aquitaine, est dotée de 205 lits.

    ► Parcourir le bilan carbone de la clinique Belharra

    Un autre exemple, celui du centre hospitalier de Libourne, en Nouvelle-Aquitaine. Il est composé de 3 établissements principaux, pour 1260 lits et places au total.

    ► Découvrir le bilan GES du centre hospitalier de Libourne

    Le CHU de Saint-Étienne, en Auvergne-Rhône-Alpes, présente ses émissions et ses objectifs de réduction.

    ► Télécharger le bilan des émissions de gaz à effet de serre du CHU de Saint-Étienne

    L’hôpital du Gier, toujours dans la Loire en Auvergne-Rhône-Alpes, propose ici un rapport très complet sur ses émissions.

    ► Télécharger le bilan des émissions de gaz à effet de serre de l’hôpital du Gier

    Le CHU Grenoble Alpes, en Isère, a réalisé un Bilan carbone® pour connaître son empreinte environnementale. Il poursuit la réduction de son impact et inscrit le développement durable comme axe stratégique de son projet d’établissement.

    ► Parcourir le bilan carbone du centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes (PDF - 709.81 Ko)

    Il est également important de savoir que les hôpitaux sont assujettis aux quotas d’émissions de CO2.

    ► En savoir plus sur l’assujettissement aux quotas d’émissions de CO2

    L’arrêt du 24 janvier 2014 fixe la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020.

    ► Consulter l’arrêt du 24 janvier 2014 sur Legifrance

    Le décret n° 2017-237 du 24 février 2017 fixe le montant de l'amende pour émissions excédentaires prononcée à l'encontre des exploitants des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

    ► Consulter le décret n°2017-237 du 24 février 2017 sur Legifrance

    L’arrêté du 12 août 2015 modifie l'arrêté du 31 décembre 2013 et fixe la liste des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et les mesures équivalentes de réduction d'émission qui leur sont applicables.

    ► Lire l’arrêté du 12 août 2015 sur Legifrance

    L’Association des professionnels en conseil climat, énergie et environnement (APCC) accompagne les entreprises, collectivités et établissements publics sur les sujets liés à la transition énergétique. 

    ► Découvrir la section bilan GES sur le site de l’APCC

    Rénovation énergétique

    Si vos locaux font l’objet de plaintes (confort, qualité technique, santé...), avez-vous pensé à en profiter pour améliorer leur usage ?
    Si un ravalement de façade doit être effectué, envisagez-vous de les isoler à cette occasion ? 
    L’isolation des toitures lors de leur réfection est aussi à considérer. 

    Ces réflexions, en amont, sont capitales pour prendre en considération la performance énergétique dans les travaux de rénovation.

    Que dit la réglementation ? Par quels labels ou certifications la rénovation peut-elle être valorisée ? Comment s’assurer que les engagements de performance énergétique seront respectés ? 

    Vous trouverez des éléments de réponse dans cette rubrique.

    Les travaux de rénovation énergétique sont soumis à la réglementation thermique des bâtiments existants, dont les exigences dépendent de l’importance des travaux entrepris.
    La rénovation thermique globale s’applique aux projets présentant une rénovation lourde, définie par des critères spécifiques (montant des travaux, surface…). Cette réglementation détermine un objectif de performance globale du bâtiment. Il est vérifié à travers un calcul réglementaire et une étude de faisabilité en approvisionnement d’énergie.

    Pour les autres cas de rénovation, la réglementation thermique élément par élément s’applique. Elle définit une performance minimale exigée pour chaque élément rénové (bâti et systèmes).

    L’arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 porte sur les caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.

    ► Lire l’arrêté du 22 mars 2017 sur Legifrance

    L’arrêté du 13 juin 2008 porte sur la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants.

    ► Lire l’arrêté du 13 juin 2008 sur Legifrance

    La réglementation thermique des bâtiments existants s'applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants, à l'occasion de travaux de rénovation prévus par le maître d'ouvrage.

    ► Consulter une présentation générale du dispositif de la réglementation thermique

    Deux parcours de rénovation sont possibles :  

    Les travaux de rénovation énergétiques ponctuels

    Les travaux de rénovation énergétiques ponctuels de l’établissement, ou par étape, portent sur les installations ou des éléments du bâti. Ils permettent de répartir l’investissement dans le temps, sur des parties détectées comme prioritaires. Cette méthode demande toutefois de maintenir dans la durée la volonté d’améliorer les performances énergétiques du patrimoine bâti et technique.

    Cette stratégie consiste à réaliser des investissements qui répondent à des besoins de court terme et/ou à des problématiques spécifiques (renouvellement de chaufferie, menuiseries, toiture, ventilation, etc.) tout en recherchant une cohérence globale sur l’évolution de l’établissement. Ainsi, elle doit permettre d’étaler l’investissement (et de le contrôler) pour la maîtrise d’ouvrage. Elle permet aussi une prise en considération de l’ensemble des critères (enveloppe, systèmes, usages) sur le long terme.

    La rénovation énergétique globale

    La rénovation énergétique globale est particulièrement pertinente à l’occasion de la mise aux normes de vos bâtiments : accessibilité, sécurité incendie, électrique, gaz. 
    La première étape d’un projet de rénovation globale est la réalisation d’études de diagnostic* avant la définition du programme de l’opération. Un audit énergétique complète ces études sur les performances thermiques et énergétiques à apporter aux bâtiments (voir la thématique « Analyse énergétique »). 
     
    *Les études de diagnostic permettent de connaître l’état du bâtiment et la faisabilité de l’opération.

    Le programme de rénovation est alors précisé et adapté. L’objectif est de faire correspondre les moyens mis en œuvre et les ambitions souhaitées, en fonction des capacités financières et des possibilités d’adaptation du bâti.

    L’anticipation de certaines particularités conduit à éviter des impasses : incompatibilité réglementaire, incidences structurelles, difficulté du phasage en site occupé, etc. Les prescriptions doivent être financièrement réalisables.

    Le programme intègre des scénarios de travaux incluant des objectifs de performance énergétique, par exemple, un pourcentage d’économies d’énergies à atteindre. Une analyse économique permet de rapprocher les investissements des économies d’exploitation (coût global).
     
    Les études de conception débutent sur la base de ce programme définitif.
     
    Le maître d’ouvrage peut choisir de monter son opération en Contrats de performance énergétique (CPE), qui associent les phases de conception, réalisation, exploitation et maintenance. Pour les maîtres d’ouvrages publics, les CPE prennent la forme soit d’un Marché public global de performance énergétique (MPGE) soit la forme d’un marché de partenariat de performance énergétique (qui inclut le financement).

    L’ADEME a publié des retours d’expérience sur la qualité des bâtiments tertiaires en Auvergne-Rhône-Alpes. Orienté équipements publics, ce contenu peut aussi servir la démarche de rénovation du secteur médico-social.

    ► Accéder à l’étude ADEME « La qualité environnementale des bâtiments tertiaires : retours d’expériences en Auvergne-Rhône-Alpes »

    Le CPE est un accord entre un maître d’ouvrage (gestionnaire ou propriétaire, par exemple) et une société de services énergétiques. Il vise à garantir l’amélioration de la performance énergétique d’un bâtiment, sur une durée déterminée. Des objectifs de consommations sont fixés par rapport à une situation de référence. Ces engagements sont tenus sur toute la durée du contrat grâce au suivi de la performance énergétique, assuré par un plan de mesure et de vérification.

    L’Association hospitalière de Bretagne (AHB), après avoir réalisé des travaux sur le bâti, a poursuivi son implication dans le développement durable.

    ► Consulter la page « Contrat de performance énergétique (CPE) et biomasse, où en est-on à l’AHB ? »

    Le centre hospitalier de Crest, dans une démarche de haute qualité environnementale, s’est doté d’un nouveau bâtiment. Il fait appel aux énergies renouvelables.

    ► Télécharger le PDF « Eau chaude sanitaire avec du solaire thermique. Centre hospitalier de Crest » (PDF - 1.23 Mo)

    L’ ADEME Auvergne-Rhône-Alpes propose un guide pour réussir son cahier des charges, dans le cadre d’un CPE. Le guide est destiné aux maîtres d’ouvrage publics ou privés.

    ► Télécharger le PDF « Contrat de performance énergétique. Les clés pour réussir son cahier des charges » (PDF - 540.8 Ko)

    Avec le soutien de l’ADEME et de la Région, l’Agence régionale de l’énergie et de l’environnement en Auvergne-Rhône-Alpes a dédié un site internet au CPE. Vous y retrouverez des actualités, réponses aux questions clés, l’agenda des événements, ainsi qu’une bibliothèque de documents de références.

    ► Consulter le site régional dédié au CPE

    L’intracting est un outil de financement, utilisé dans la mise en place de travaux d’efficacité énergétique du patrimoine public. Il peut s’agir d’actions CVC (chauffage-ventilation-climatisation), de régulation, ou encore de changement de chaudière, à l’exception des gros travaux d’amélioration de l’enveloppe des bâtiments. 

    La moitié de l’investissement est versée sous forme d’avance par un tiers (la Caisse des dépôts et consignations). Cette avance sera remboursable par les économies d’énergies réalisées sur la durée du contrat.

    Monter un intracting est possible sous conditions : gain énergétique et temps de retour sur investissement, montant du bouquet de travaux, etc. Le déploiement de l’intracting est possible sur le secteur de la santé, du public ou privé, en gré à gré.

    La Caisse des dépôts (CDC) propose une présentation du dispositif intracting. 

    ► Télécharger le PDF « Le dispositif intracting, au service des patrimoines publics » (PDF - 184.82 Ko)

    La CDC a également mis au point une vidéo pour expliquer le système intracting.

    ► Visionner la vidéo sur Youtube « Comprendre l’intracting, un fonds qui finance les économies d’énergie ! »

    Le commissionnement, processus de contrôle qualité d’un projet dans la durée, doit permettre à une installation neuve d’atteindre le niveau de performance visé, tout en créant les conditions nécessaires à sa maintenance.

    L’ADEME propose sur son site national une explication du commissionnement, ainsi qu’une boîte à outils.

    ► Consulter la page de l’ADEME sur le commissionnement

    L’ADEME a réalisé par ailleurs un cahier des charges sur la mission de commissionnement.

    ► Télécharger le PDF « Mission de commissionnement - cahier des charges » (PDF - 37 Ko)

    Enfin, le Comité scientifique et technique des industries climatiques (COSTIC) propose un mémento du commissionnement.

    ► Accéder au PDF « Mémento du commissionnement pour des équipements techniques aux qualités durables » (PDF - 2.77 Mo)

    Le label BBC Effinergie rénovation est la marque de promotion du label officiel « Bâtiment basse consommation énergétique, BBC rénovation 2009 ».

    ► Lire la fiche de synthèse Effinergie « BBC - effinergie rénovation » (PDF - 172.9 Ko)

    Le label Haute performance énergétique rénovation, ou HPE rénovation, marque la démarche volontaire de maîtrises d’ouvrage qui souhaitent réaliser une opération de rénovation performante ou très performante d’un point de vue énergétique.

    ► Comprendre le label HPE rénovation sur le site du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    La certification NF HQE bâtiments tertiaires - Neuf ou rénovation - se destine à tout acteur qui souhaite valoriser les performances énergétiques, environnementales, de santé et de confort de leurs bâtis.

    ► Consulter la page de présentation de la certification NF HQE bâtiments tertiaires - Neuf ou rénovation

    La construction haute performance

    Vous avez un projet de construction intégrant la performance énergétique et environnementale ? 

    Vous souhaitez valoriser cette performance par des labels ou des certifications dédiées ? 

    Vous trouverez, dans cette rubrique, les informations utiles sur les outils spécifiques à un projet de bâtiment neuf.

    L’arrêté du 21 décembre 2017 est relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif.

    ► Consulter l’arrêté du 21 décembre 2017 sur Legifrance

    Le décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 porte sur les caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions.

    ► Consulter le décret n°2010-1269 du 26 octobre 2010 sur Legifrance

    Le label BBC Effinergie 2017 s’adresse aux projets conformes à la réglementation thermique 2012 et aux exigences minimales du référentiel E+C, en y ajoutant des exigences complémentaires. 

    ► Comprendre le label BBC effinergie 2017

    Les labels BEPOS et BEPOS+ Effinergie 2017 exigent notamment que le projet soit producteur d’énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien, cogénération renouvelable…).

    ► Découvrir les labels BEPOS et BEPOS+ Effinergie 2017

    Le label Effinergie+ est une autre distinction portée le collectif Effinergie.

    ► Télécharger le document « Règles techniques label Effinergie+ » (PDF - 521.6 Ko)

    Les labels d’État, définis par les pouvoirs publics, sont différents des labels soutenus par des organismes privés (Effinergie par exemple). Le label E+ C-, pour « Bâtiments à énergie positive et réduction carbone », a été lancé par le ministère du Logement.

    ► Comprendre le label d’État E+ C-

    Le label « bâtiment biosourcé » promeut l’utilisation de ressources renouvelables, la dynamisation du tissu économique local et la structuration d’éco-industries dans les territoires, tout en favorisant un large choix de matériaux et de produits.

    ► Tout savoir sur le label « bâtiment biosourcé »

    Pour mieux se repérer parmi les nombreux labels, consultez la synthèse des labels BBC, BEPOS et BEPOS+ Effinergie 2017.

    ► Télécharger le « Tableau synthétique des labels BBC, BEPOS et BEPOS+ Effinergie 2017 » d’Effinergie (PDF - 188.52 Ko)

    La certification NF HQE bâtiments tertiaires - Neuf ou rénovation se destine à tout acteur qui souhaite valoriser les performances énergétiques, environnementales, de santé et de confort de leurs bâtis.

    ► Consulter la page de présentation de la certification NF HQE bâtiments tertiaires - Neuf ou rénovation

    L’outil e-LICCO est une application web qui permet de réaliser l'ACV d'un bâtiment. Cet outil a été créé par Cycleco, bureau d’étude spécialisé en ACV, la Région Bourgogne et l’ADEME.

    ► Accéder à l’outil e-LICCO

    Intégration des énergies renouvelables

    Vous souhaitez mettre en place des énergies renouvelables sur votre site ?  

    Connaissez-vous le potentiel technico-économique du site vis-à-vis des sources d’énergies renouvelables disponibles ?

    Découvrez les informations techniques et spécifiques à chaque type de source d’énergie renouvelable.

    Le bois énergie présente de nombreux atouts, tant au niveau environnemental qu’économique.

    ► Consulter le document « Le bois énergie pour chauffer les bâtiments médico-sociaux et les bâtiments sanitaires » (PDF - 1.66 Mo)

    Le centre hospitalier d’Aurillac a installé 2 chaudières bois, associées à 2 chaudières gaz.

    ► Télécharger le PDF « Aide à réaliser – le centre hospitalier d’Aurillac « au bois » » (PDF - 2.22 Mo)

    Étude de cas de l’EHPAD de Sournia, qui a remplacé son système de chauffage et d’eau chaude sanitaire au gaz propane par une chaufferie bois.

    ► Accéder à la fiche Exemple à suivre de l’ADEME « EHPAD de Sournia (66) : la chaleur du bois pour le confort des personnes âgées » (PDF - 345.3 Ko)

    La cogénération est la production simultanée de deux formes d’énergie différentes dans la même centrale. Le cas le plus fréquent est la production d'électricité et de chaleur utile, la chaleur étant issue de la production électrique. 

    Plus généralement, un cogénérateur valorise une forme d’énergie habituellement considérée comme un déchet et inexploitée. La cogénération est une technique efficace d'utilisation des énergies (fossiles et renouvelables), en valorisant une énergie rejetée généralement dans l'environnement, comme la chaleur.

    Le Guide bâtiment durable, développé par Bruxelles Environnement avec des bureaux d’études spécialisés, propose notamment de comprendre le fonctionnement, le dimensionnement, les points d’attention techniques et financiers liés à la cogénération.

    ► Consulter le guide pratique sur le dispositif de cogénération

    Le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Étienne - Hôpital Nord et Engie Cofely ont inauguré en 2016 une nouvelle centrale de cogénération.

    ► Consulter le communiqué de presse « Le CHU de Saint-Étienne - Hôpital Nord et Engie Cofely inaugurent la nouvelle centrale d’énergie » (PDF - 61.35 Ko)

    Le site Géothermie Perspectives est un espace d’information spécifique à la géothermie. Il propose des outils d’aide à la décision développés par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et l’ADEME.

    ► Consulter le site Géothermie perspectives

    La reconstruction du centre hospitalier spécialisé de Navarre se distingue par l’utilisation de la géothermie sur nappe assistée par pompe à chaleur et par la technique d’isolation des parois. 

    ► Découvrir le projet soutenu par l’ADEME de reconstruction du centre hospitalier spécialisé de Navarre

    Le centre de gérontologie du Centre hospitalier de Rochefort intègre des dispositifs de production d’énergie renouvelable : une installation solaire (eau chaude sanitaire), et une installation de géothermie (chauffage et rafraîchissement). 

    ► Télécharger la fiche ADEME « Géothermie sur champ de sondes pour un centre d’hébergement et de soins gériatriques à Rochefort (17) » (PDF - 419.5 Ko)

    Soutenue par l’ADEME, l’initiative SOCOL, pour Solaire collectif, regroupe les différents professionnels autour de la technique spécifique du solaire. Elle a pour objectif de développer la chaleur solaire collective performante et durable. Des outils et fiches conseils concernant la conception, la réalisation, la mise en service, le suivi et la maintenance des projets sont proposés.

    ► Parcourir le site de l’initiative SOCOL

    Le centre hospitalier du Bassin de Thau, à Sète (34), dispose de 370 lits. Il s’est doté d’une installation solaire pour produire de l’eau chaude sanitaire.

    ► Consulter le PDF « Installation solaire au centre hospitalier du Bassin de Thau à Sète (34) » (PDF - 550.65 Ko)

    Le réseau Santé environnement et énergie capitalise des retours d'expériences à partir de projets liés à la maîtrise de l’énergie dans le secteur de la santé. Ces retours d'expérience sont présentés sous forme de fiches décrivant la méthodologie et le bilan technico-économique. Les bonnes pratiques et les difficultés rencontrées sont soulignées. La fiche suivante concerne la mise en œuvre d’une installation solaire thermique pour la production de l’eau chaude sanitaire du centre hospitalier de Crest.

    ► Télécharger le PDF « Eau chaude sanitaire avec du solaire thermique, centre hospitalier de Crest » (PDF - 1.23 Mo)

    Dans les Vosges, la chaleur issue d'une unité de méthanisation traitant des déchets agricoles est vendue à un hôpital voisin, pour un coût inférieur au gaz naturel.

    ► Consulter la fiche ADEME « Unité de méthanisation et fourniture de chaleur pour un hôpital à Mirecourt (88) »

    La chaleur fatale est la production de chaleur dérivée d’un site de production, qui n’en constitue pas l’objet premier, et qui n’est pas nécessairement récupérée. C’est donc un potentiel d’économies d’énergie.

    L’ADEME propose un guide technique complet sur la chaleur fatale.

    ► Télécharger le guide technique de l’ADEME « La chaleur fatale »

    Le décret n°2013-979 du 30 octobre 2013 est relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie des bâtiments nouveaux. Cette étude est obligatoire pour tout bâtiment neuf de plus de 50m2, depuis le 1er janvier 2014. 

    ► Consulter le PDF « Décret n°2013-979 du 30 octobre 2013 » sur Legifrance

    L’ADEME souhaite contribuer à promouvoir la diffusion des bonnes pratiques sur les thématiques énergie et environnement. Le guide à la rédaction d’un cahier des charges de l’ADEME définit le contenu des études que l’ADEME peut soutenir.

    ► Télécharger le guide « Cahier des charges. Études de potentiels énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) mobilisables sur un projet » (PDF - 143.33 Ko)

    L’ADEME propose plusieurs cahiers des charges pour bien aborder un projet impliquant de l’énergie renouvelable :

    Diagademe, le portail des aides à la décision énergie-environnement de l’ADEME, met également à disposition des cahiers des charges en lien avec les audits énergétiques.

    ► Consulter les cahiers des charges (cliquer sur l’onglet « cahiers des charges »)

    Le Facilitateur en cogénération de la Région wallonne (Belgique) met à disposition une méthodologie pour réussir son étude de faisabilité d’une cogénération.

    ► Télécharger le document « Réaliser une étude de faisabilité d’une cogénération dans les règles de l’art. Méthodologie à suivre et hypothèses « conservatives » à prendre » (PDF - 303.97 Ko)

    Aides et financement

    Vous avez besoin de financer une étude, une opération de rénovation énergétique ou des installations utilisant des énergies renouvelables ?

    Découvrez les mécanismes de financement et les organismes proposant des aides et des subventions.

    L’ADEME, avec sa Direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes, propose des accompagnements techniques et méthodologiques ainsi que des aides financières. Retrouvez-les listées et classées dans le document selon les types de projets de votre établissement.

    ► Télécharger le document « Les aides ADEME pour le secteur sanitaire et médico-social » (PDF - 921.46 Ko)

    Le FEDER (Fonds européen de développement régional) finance des programmes de développement durable. Son action est réalisée via le conseil régional.

    ► Comprendre le fonctionnement du FEDER

    La région Auvergne-Rhône-Alpes est bien sûr concernée par le FEDER. Le programme actuel concerne la période 2014-2020.

    ► Télécharger le PDF « Document de mise en œuvre PO FEDER/FSE Rhône-Alpes 2014-2020 » (PDF - 5 Mo)

    La Caisse des dépôts et consignations (CDC) contribue au financement des projets en faveur de la transition écologique et énergétique, comme les travaux de construction, rénovation, reconstruction ou requalification de tous les bâtiments et équipements publics.

    Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie, appelés « les obligés ». 

    Ces derniers sont incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients et des autres consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. De nombreux travaux donnent accès à ces CEE, comme par exemple des actions sur l’isolation, le chauffage, la ventilation ou encore l’éclairage.

    ► Comprendre le dispositif des Certificats d’économies d’énergie sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire

    L’ADEME revient sur les évolutions du dispositif CEE entre 2015 et 2017.

    ► Télécharger le PDF « Certificats d’économies d’énergie, dispositif 2015-2017 » (PDF - 2.28 Mo)

    L’arrêté du 22 décembre 2014 définit les opérations standardisées d’économies d’énergie (liste des travaux éligibles aux CEE).

    ► Accéder à l’arrêté du 22 décembre 2014 sur le site de Legifrance

    Trois types d’actions peuvent donner lieu à la délivrance de Certificats d’économies d’énergie : la réalisation d’opérations standardisées, la valorisation d’opérations spécifiques, le financement d’un programme d’accompagnement.

    ► Trouver les fiches d’opérations standardisées

    Les professionnels reconnus Garants de l’environnement (RGE) effectuent les travaux éligibles aux CEE.

    ► Parcourir la liste des professionnels RGE sur le site Faire.fr de l’ADEME

    Pour rappel, l’intracting (voir rubrique « Rénovation énergétique ») a pour principe de faire co-financer à moitié des dépenses de maîtrise de l’énergie par un tiers (Caisse des dépôts et consignations) grâce à une avance. Cette avance sera remboursable par les économies d’énergies réalisées sur la durée du contrat. 

    Des conditions sont à respecter : gain énergétique et temps de retour sur investissement, montant du bouquet de travaux, etc. Le déploiement de l’intracting est possible sur le secteur de la santé, public ou privé, en gré à gré.

    ► Télécharger le PDF « Le dispositif intracting, au service des patrimoines publics » (PDF - 184.82 Ko)

    Nota bene : outre le domaine public, ce dispositif peut être également utilisé par les secteurs de la santé et du privé, de gré à gré.