Sols pollués

Plusieurs tonneaux en fer rouillé qui contiennent des produits toxiques

Maîtrise d’ouvrage des sites pollués à responsable défaillant

Lorsque le responsable d’un site présentant un risque environnemental est non identifié ou insolvable, le site est appelé « site à responsable défaillant ». L’ADEME intervient sur demande de l’État pour assurer des travaux de mise en sécurité de ces sites pollués. 
 
Le Préfet peut requérir un dossier de demande d’exécution d’office qui, une fois approuvé par le ministère chargé de l’environnement, est transmis à la commission nationale des aides de l’ADEME qui décide des conditions techniques et financières de l’intervention. 
 
Le Préfet est alors autorisé à prendre un arrêté d’exécution d’office plaçant l’ADEME comme maître d’ouvrage des actions de mise en sécurité et de réhabilitation définies.

Réhabilitation de friches

Les villes doivent se densifier pour accueillir différentes activités et préserver les espaces agricoles et naturels. Aussi, il est nécessaire de réinvestir les anciens terrains industriels désormais insérés dans le tissu urbain.
L’ADEME peut apporter un soutien technique et financier à des projets de réhabilitation de friches urbaines et industrielles lorsque des projets d’aménagements sont bloqués par des problèmes de pollution des sols et que cette pollution est le fait d’un responsable non solvable et/ou non identifié.

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Découvrez l’intervention de l’ADEME en Auvergne-Rhône-Alpes dans un projet de reconquête d’une friche urbaine, en vue de la construction de logements à Lyon (69).

► Opération de reconquête d’une friche urbaine à Lyon (PDF - 221 Ko)